CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site www.keevia.fr (ci-après « le Site »), édité par :
Enola HONNORE (Entreprise Individuelle — EI)
Nom commercial : KEEVIA
SIRET : 892 743 352 00023
Siège social : 151 rue Choquet, 62158 Saulty — France
Email : keevia.magnets@gmail.com
Téléphone : 06 95 24 94 27
Le site www.keevia.fr est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
de la vente en ligne de produits artisanaux (magnets),
de commandes spéciales réalisées sur devis,
de prestations événementielles réalisées sur place.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 — PRODUITS ET PRESTATIONS
Keevia propose des magnets artisanaux fabriqués à la main, personnalisables ou non. Les offres se répartissent en trois catégories distinctes :
2.1 Produits commandables directement sur le site
Collections à thème
Magnets personnalisés simples (photos, prénoms, textes)
Quantité maximale : 50 unités
Ces produits sont commandés et payés directement via le site.
2.2 Commandes spéciales sur devis
Toute commande spéciale, notamment événementielle, est réalisée exclusivement sur devis, quelle que soit la quantité : mariages, save the date, invitations, cadeaux invités, cadeaux clients, commandes avec options spécifiques ou personnalisations avancées etc.
Le client doit obligatoirement contacter Keevia via : la page dédiée du site, par mail ou les réseaux sociaux.Une brochure explicative est transmise afin de permettre au client de choisir ses options.
2.3 Prestations sur place
Keevia propose des prestations événementielles sur place (fabrication sur site), réalisées dans le cadre d’un contrat spécifique.
Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif. Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister.
ARTICLE 3 — COMMANDES
3.1 Commandes passées sur le site
Le client sélectionne les produits de son choix, valide son panier, fournit ses informations et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive uniquement après :
validation du paiement
confirmation par email
3.2 Commandes personnalisées
Toute commande personnalisée nécessite la fourniture des éléments graphiques nécessaires.
Une maquette ou prévisualisation peut être envoyée pour validation selon les cas.
Aucune fabrication ne débute tant que la personnalisation n’est pas validée.
3.3 Commandes sur devis (hors prestation sur place)
Processus :
prise de contact
envoi de la brochure
choix des options par le client
envoi d’un devis détaillé et d’une maquette
retour du devis signé
paiement intégral
lancement de la fabrication
Aucune fabrication ne débute sans paiement intégral.
Aucun contrat n’est établi pour ces commandes.
3.3 Prestations sur place
Processus :
prise de contact
envoi de la brochure
devis détaillé
devis signé
signature d’un contrat
paiement d’un acompte
prestation réalisée après paiement du solde
Le contrat prime sur les présentes CGV en cas de contradiction.
ARTICLE 4 — DEVIS
Les devis sont gratuits.
Leur durée de validité est de 30 jours.
Le devis devient contractuel dès signature par le client.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).
Keevia bénéficie du régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Aucune TVA ne sera facturée.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la confirmation du panier et varient selon :
le mode d’expédition choisi
la destination
le poids du colis
Keevia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement
Sur le site :
Carte bancaire uniquement (via Shopify Payments / Stripe)
Hors site (devis / prestations) :
Virement bancaire
Chèque
Espèces (uniquement en remise en main propre)
6.2 Prestations sur place
Acompte de 30 % exigé après signature du contrat
Le solde est exigible au plus tard 7 jours calendaires avant l’événement
⚠️ À défaut de paiement du solde dans ce délai, Keevia se réserve le droit de ne pas assurer la prestation.
Exception :
Le paiement du solde en espèces le jour de l’événement n’est possible que s’il a été expressément accepté par Keevia au préalable.
ARTICLE 7 — FACTURATION
Une facture est systématiquement émise après chaque paiement.
Pour les prestations sur place : facture d’acompte et facture de solde.
ARTICLE 8 — FABRICATION ET DÉLAIS DE PRODUCTION
Les produits sont fabriqués artisanalement.
Délais moyens de fabrication :
Produits standards : 1 à 7 jours ouvrés selon si personnalisation ou non
Commandes spéciales : délai précisé sur le devis
Prestations événementielles : selon contrat
Ces délais peuvent varier selon la période et la charge de travail.
ARTICLE 9 — PERSONNALISATION ET MAQUETTES
Une maquette est systématiquement envoyée avant fabrication pour les commandes spéciales.
Des ajustements mineurs peuvent être inclus.
Les modifications majeures peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
La validation écrite de la maquette par le client vaut bon à tirer définitif.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’erreur liée :
aux fichiers fournis,
aux consignes validées par le client.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
(Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation)
10.1 Produits standards
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le retour est à la charge du client, sauf erreur de Keevia.
10.2 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28-3 du Code de la Consommation,
« Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Aucun retour ni remboursement n’est possible sur :
magnets personnalisés
créations sur mesure
produits fabriqués à la demande selon des instructions spécifiques
10.3 Procédure de rétractation
Le client doit écrire à : keevia.magnets@gmail.com
en précisant :
nom, prénom
numéro de commande
produit(s) concerné(s)
Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
ARTICLE 11 — RETOURS, ÉCHANGES ET PRODUITS DÉFECTUEUX
11.1 Produits non personnalisés
Retour accepté dans un délai de 14 jours (frais de retour à la charge du client).
11.2 Produit défectueux ou erreur de Keevia
En cas de produit :
défectueux
cassé
non conforme à la commande
Keevia procédera, sans frais, au choix du client, à :
un remplacement
ou
un remboursement
ARTICLE 12 — ANNULATION
12.1 Commandes sur devis
Toute commande annulée après début de la fabrication ne pourra donner lieu à remboursement.
12.2 Prestations sur place
Annulation client : acompte non remboursable
Report possible selon disponibilité
Annulation par Keevia : remboursement intégral
ARTICLE 13 — LIVRAISON
13.1 Modes de livraison
Les expéditions sont réalisées via :
13.2 Zones desservies
Livraison disponible vers :
D’autres destinations pourront être ajoutées ultérieurement.
13.3 Délais
Les délais moyens sont de 2 à 5 jours ouvrés après expédition (hors fabrication).
13.4 Retard perte
En cas de retard, perte ou dommage liés au transporteur, le client doit ouvrir une réclamation auprès de celui-ci. Keevia accompagnera le client dans les démarches si nécessaire.
La responsabilité de Keevia cesse dès la remise du colis au transporteur.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, la responsabilité incombe au transporteur.
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
Keevia ne saurait être tenue responsable :
de retards imputables au transporteur
d’un mauvais usage du produit
de dommages indirects liés à l’achat
Le client est responsable des fichiers transmis pour les personnalisations.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ
15.1 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Keevia jusqu'au paiement intégral.
15.2 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (images, textes, créations, designs, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Keevia.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
Keevia collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Le traitement est conforme au RGPD.
Le client peut demander :
l’accès
la rectification
la suppression
de ses données en écrivant à : keeviamagnet@gmail.com
ARTICLE 17 — MÉDIATION
En cas de litige, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client pourra saisir un médiateur agréé dès que Keevia aura adhéré à un service de médiation.
Le médiateur sera ajouté ici dès inscription.
ARTICLE 18 — LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.